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Sdage : ouverture de la consultation publique ...

Une consultation publique sur l'eau avec notamment les projets de Sdage pour la période 2016-2021 est ouverte jusqu'au 18 juin 2015. Zoom sur les principaux changements par rapport à la période précédente.

La consultation des Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) des sept bassins versants en France métropolitaine et des cinq en Outre-mer est ouverte jusqu'au 18 juin 2015. Outils essentiels pour l'atteinte du bon état prévu par la Directive cadre européenne sur l'eau (DCE), ces documents permettent de fixer les objectifs à atteindre et de planifier la gestion de l'eau pour la période 2016-2021. Ces projets de Sdage pour ces six prochaines années présentent plusieurs particularités par rapport aux précédentes éditions.

Intégrer l'adaptation aux changements climatiques

Tout d'abord, ils intègrent dans leurs orientations la nécessaire adaptation aux changements climatiques, en s'appuyant notamment sur les données de l'étude nationale Explore 2070.

Sur ces questions, le projet de Sdage du bassin Rhône-Méditerranée s'est appuyé et reprend les principales mesures du plan d'adaptation au changement climatique axé sur l'eau, initié en juin.

"Toute disposition concourant directement ou indirectement à la préservation de la qualité des eaux (…) peut être considérée comme une mesure d'adaptation au changement climatique", estime le projet de Sdage de Seine Normandie.

Outre un renforcement de certaines mesures (par exemple restaurer les cours d'eau ou les zones humides), le document pour le bassin Rhin Meuse prévoit d'instaurer de nouvelles dispositions pour notamment fiabiliser les dispositifs de désinfection de l'eau potable, permettre un abattement supplémentaire de la charge polluante en sortie de station d'épuration (zone tampon ou réseau de drainage), d'augmenter l'emprise foncière des nouveaux dispositifs d'assainissement (pour un éventuel traitement complémentaire), d'encourager les économies d'eau mais également prévoir une adaptation à des perturbations des usages de l'eau (par exemple refroidissement des centrales de Chooz et de Tillange).

Limiter la durée des autorisations de prélèvements

"Si le bassin Loire-Bretagne n'est pas celui où les conséquences du réchauffement climatique auront les impacts les plus forts, constate le projet de Sdage de ce bassin, pour autant, la baisse des débits d'étiage, la remontée du biseau salé le long du littoral, la hausse de la température de l'air et celle de l'eau sont autant de phénomènes auxquels les milieux aquatiques devront faire face". Il comprend notamment une nouvelle mesure qui recommande de limiter la durée des autorisations de prélèvements (afin de pouvoir les ajuster d'ici 10 à 15 ans en fonction de l'évolution du climat et de ses conséquences sur la ressource en eau).

Ressource de substitution, économie d'eau, règle de partage : un des enjeux concernant le changement climatique pour le bassin Adour Garonne s'avère également être la gestion d'une réduction de la quantité accessible. "L'étude prospective Garonne 2050 alerte sur une sévérité renforcée des étiages. Dans cette perspective, il sera nécessaire de définir une politique de gestion de la ressource jouant sur tous les leviers", justifie le Sdage. Il vise également la réduction des impacts des aménagements hydrauliques.

De la même manière, le Sdage d'Artois Picardie vise la prévention des situations de crise par une gestion "équilibrée" des ressources en eau : inciter aux économies d'eau, adopter des ressources alternatives à l'eau potable, mettre en regard les projets d'urbanisation avec les ressources en eau et les équipements à mettre en place, limiter les fuites d'eau ainsi que l'imperméabilisation, etc.

La Corse prévoit des mesures similaires à celles du bassin Adour-Garonne pour s'adapter aux changements climatiques : "souples et progressives, afin de permettre leur réévaluation au vu de l'ampleur réelle et quantifiée des effets du changement climatique qui sera affinée avec le temps, le développement des connaissances scientifiques et l'évolution de la qualification de l'état des masses d'eau".

Justifier les exemptions

Comme l'atteinte du bon état des masses d'eau fixée par la DCE sera difficilement atteignable en 2015, les projets de Sdage ont renseigné et justifié les écarts, masse d'eau par masse d'eau. La comparaison entre les schémas directeurs pour la période 2010-2015 et 2016-2021 s'avère toutefois difficile. Un changement des règles d'évaluation a en effet été opéré entre les deux cycles. Il contribue en partie au déclassement de certaines masses d'eau. Les états des lieux intégreront désormais plus de points de prélèvement renseignés pour plus de paramètres.

Le ministère a également fait évoluer sa méthode d'évaluation des bénéficies. Cette dernière est à la base des justifications pour les dérogations. L'ensemble des bassins ont d'ailleurs eu recours à cette possibilité d'exemptions et décalé l'atteinte du bon état d'une partie de leur masse d'eau jusqu'en 2027.

Ainsi le projet de Sdage d'Adour Garonne prévoit de reporter le bon état écologique pour 543 masses d'eau superficielles (sur 2.809) ainsi que le bon état quantitatif pour 6 masses d'eau souterraines en 2021 et 7 en 2027 (sur 105). Concernant le bon état chimique, une dérogation est prévue pour 93 masses d'eau superficielles et 12 souterraines (11 en 2021 et 34 en 2027). Seize masses d'eau bénéficieront également d'un recours à des objectifs moins stricts. "Il peut être dérogé à l'objectif de non détérioration ou à un objectif d'état fixé par le Sdage pour les projets d'intérêt général majeur (PIGM)", souligne le document. Cette possibilité sera utilisée pour la station de transfert d'énergie par pompage de Rédenat (Xaintrie-Corrèze).

Pour le bassin Artois-Picardie, deux projets sont proposés en tant que PIGM, le canal Seine Nord Europe et Calais Port 2015. Du fait des dérogations, le Sdage vise en 2015, 19% des masses d'eau superficielles en bon état écologique, 33% en 2021 et 82% en 2027. Pour ce qui concerne le bon état chimique (sans tenir compte des substances ubiquistes), l'objectif pour 2015 a été fixé à 19% des masses d'eau de surface, 29% en 2021 et 84% en 2027. 13 masses d'eau bénéficieront également d'un recours à des objectifs moins stricts. Aucun objectif de bon état chimique des nappes d'eau souterraines n'est attendu pour 2021. "Pour les masses d'eau en mauvais état chimique actuellement, il a été systématiquement demandé un report de délai à 2027 car ces masses d'eau appartiennent à la nappe de la Craie. Ce type de nappe réagit très lentement, du fait de sa nature géologique, aux actions menées à la surface", justifie le projet de Sdage.

L'état quantitatif est bon pour l'ensemble des masses d'eau souterraines, sauf pour celle du calcaire carbonifère de Roubaix-Tourcoing dont le document laisse également un délai jusqu'en 2027 au vu du "temps nécessaire important pour revenir au niveau initial de la nappe".

Les documents accompagnant le projet de Sdage du bassin Loire-Bretagne précisent qu'environ 75% des masses d'eau souterraines et plus de 90% des masses d'eau littorales pourraient atteindre le bon état chimique dès 2021. 100% des masses d'eau souterraines pourraient atteindre le bon état quantitatif d'ici 2021. Aucun PIGM n'a été notifié dans le projet de Sdage.

Forte incertitude concernant les pollutions agricoles et restauration des milieux

"C'est pour les rejets ponctuels liés à l'assainissement que le niveau de confiance le plus élevé est atteint, tant sur le diagnostic d'état et des pressions que sur le coût des mesures et leur efficacité, précise le projet de Sdage pour le bassin Rhin-Meuse. A l'inverse, pour les pollutions diffuses agricoles ou la restauration de milieux, les incertitudes sont fortes".

Concernant le projet pour le district du Rhin, l'atteinte du bon état écologique a été fixée pour 2015 à 21% des masses d'eau de surface, pour 2021 à 40% et pour 2027 à 94% (498 masses d'eau au total). 6% des masses d'eau bénéficieront d'un objectif moins strict.

Concernant le bon état chimique (avec les substances ubiquistes), il devrait être obtenu pour 31% des masses d'eau de surface en 2015, en 2021 pour 33% et en 2027 pour 99%. 1% pourront viser des objectifs moins stricts.
En excluant les substances ubiquistes, 66% des masses d'eau de surface du district du Rhin devraient tenir l'objectif de bon état en 2015.

Pour ce qui concerne les masses d'eau souterraines (15 au total), le bon état chimique est visé pour 2015 à 67%, et en 2021 pour 93%. 7% ont désormais des objectifs moins stricts. Une seule masse d'eau (celle du Grès vosgien captif non minéralisé) voit son objectif de bon état quantitatif reporté à 2021.

Concernant la Meuse, l'atteinte du bon état écologique a été fixée à 2015 pour 38% des masses d'eau de surface, à 2021 pour 54% et à 2027 pour 95% (145 masses d'eau au total). 5% des masses d'eau sont candidates pour bénéficier d'un objectif moins strict.

Concernant le bon état chimique (avec les substances ubiquistes : HAP), il devrait être obtenu pour 48% masses d'eau de surface en 2015, en 2021 pour 49% et en 2027 pour 99%. 1% pourront viser des objectifs moins stricts.
En excluant les substances ubiquistes, 81% des masses d'eau de surface du district du Rhin gardent un objectif de bon état en 2015.

Pour ce qui concerne les masses d'eau souterraines (11 au total), sept masses d'eau ont un objectif de bon état chimique en 2015. Une masse d'eau a un objectif de bon état reporté à 2021 et 3 autres à 2027. Toutes les masses d'eau souterraines du district de la Meuse ont un objectif de bon état quantitatif en 2015. Aucun projet d'intérêt général n'a été identifié pour la période 2016-2021 pour ce bassin.

Le Sdage du bassin Rhône Méditerranée a maintenu l'atteinte du bon état quantitatif à 2015 pour 87,9% de ses masses d'eau souterraines (240 au total), et reporté à 2021 pour 9,6% d'entre elles et à 2027 pour 2,5%. Concernant le bon état chimique, l'échéance est 2015 pour 80,8% des masses, 2021 pour 2,5% et 2027 pour 16,7%.

Sur les 2.778 masses d'eau de surface concernées par le Sdage, 50,2% devront répondre d'un bon état écologique en 2015, 15,8% en 2021 et 33, 9% en 2027. De la même manière, l'objectif de bon état chimique (avec les substances ubiquistes) est fixé à 2015 pour 92,2% des masses d'eau, à 2021 pour 1 masse d'eau et 2027 pour 7,8%. Sans ces dernières, 98,8% des masses devraient atteindre le bon état en 2015.
Aucun PIGM n'a été identifié à ce stade dans ce bassin.

Les documents annexes au projet de Sdage du bassin de Seine Normandie indiquent que l'atteinte des objectifs de bon état écologique pourrait être envisagé en 2021 pour 62% des masses d'eau superficielles (1.752 masses d'eau de surface).

Pour les masses d'eau souterraines, l'objectif de bon état chimique est fixé en 2015 pour 20% et en 2027 pour 98% des masses. Seule la nappe de la Craie du Senonais et pays d'Othe a vu son objectif de bon état quantitatif reporté à 2021.

Ce projet de Sdage a retenu trois PIGM qui figuraient déjà dans le Sdage précédent : le projet de canal Seine-Nord (le projet a pris du retard), l'aménagement du chenal d'accès du port de Rouen et l'aménagement du grand canal du Havre. Un nouveau projet a été ajouté et susceptible d'être réalisé d'ici 2021 : le projet d'aménagement du Canal de Bray à Nogent sur Seine.

A cette consultation de Sdage s'ajoute également celles sur les Plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) pour les eaux continentales et les programmes de mesures des Plans d'actions pour le milieu marin (PAMM). Cette étape est la dernière avant l'adoption de l'ensemble de ces documents.


Dorothée Laperche

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