dans le groupe VEILLE: Environnement/Santé/Biodiversité/Eco-innovations

Pollution de l'air : la Commission menace la France de nouvelles poursuites...

Ce mercredi 29 avril, la Commission européenne menace la France de nouvelles poursuites devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) si le gouvernement français n'adopte pas rapidement des mesures efficaces pour lutter contre la pollution atmosphérique dans une dizaine de zones, dont Paris.

L'avis motivé de ce jour fait suite à une lettre de mise en demeure envoyée le 22 février 2013, explique la Commission.

"Si la France ne réagit pas dans un délai de deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l'Union européenne", prévient l'exécutif européen, expliquant que "les chiffres des autorités françaises les plus récents [concernant les particules fines (PM10)] montrent que le problème de pollution de l'air persiste et que les limites maximales journalières pour ces particules sont dépassées dans dix zones".

Les zones concernées sont : Paris, Lyon, Grenoble, Marseille, la Martinique, la Vallée de l'Arve, Zone urbaine régionale PACA, Nice, Toulon et la zone Douai-Béthune-Valenciennes.

Un premier contentieux ouvert en 2011

"La Commission européenne a demandé à la France de respecter la législation de l'UE exigeant que les Etats membres limitent l'exposition de leurs citoyens aux particules fines", rappelle l'exécutif qui "considère que la France n'a pas adopté les mesures qui auraient dû être appliquées depuis 2005 pour protéger la santé de ses citoyens".

Aussi, la France doit-elle "prendre des mesures ambitieuses, rapides et efficaces afin que la période de non-conformité soit la plus courte possible".

Pour rappel, en mai 2011 la Commission a déjà renvoyé la France devant la CJUE pour non-respect des valeurs limites relatives aux particules (PM10).

Philippe Collet

Aucun commentaire