dans le groupe VEILLE: Environnement/Santé/Biodiversité/Eco-innovations

Pollution : "Toutes les entreprises risquent de voir leur responsabilité civile engagée"...

Le risque de devoir débourser des sommes importantes pour réparer d'éventuels dommages causés à l'environnement est souvent sous-estimé, met en garde le directeur France de l'assureur britannique Lloyds.

Explications.

La pollution peut coûter cher.
Le groupe pétrolier britannique BP en sait quelque chose: l'explosion de sa plateforme pétrolière Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique aux Etats-Unis en avril 2010, qui a tué onze personnes et provoqué une gigantesque marée noire, l'a jusqu'à présent forcé à débourser 36,3 milliards de dollars (29,3 milliards d'euros) en amendes, compensations et participation aux opérations de nettoyage des côtes.

Et ce n'est pas fini puisqu'en vertu d'une décision rendue jeudi 15 janvier par un juge fédéral américain, le groupe devra encore payer une amende civile pouvant aller jusqu'à 13,7 milliards de dollars (11,8 milliards d'euros).

La pénalité finale sera déterminée au cours d'un procès prévu à partir de mardi 21 janvier. La Cour suprême des Etats-Unis a par ailleurs refusé le 8 décembre de se saisir d'un recours du groupe pétrolier britannique, qui affirmait être contraint de payer des centaines de millions de dollars à des entreprises "sans lien apparent" avec l'accident d'il y a quatre ans.

La société est donc finalement condamnée à poursuivre le versement des dédommagements.

Sous d'autres latitudes, la compagnie pétrolière anglo-néerlandaise Shell a finalement accepté début janvier, au terme d'une bataille juridique de trois ans et afin d'éviter un contentieux, de payer 70 millions d'euros aux pêcheurs d'une communauté nigériane touchée par deux importantes fuites de pétrole en 2008.

La filiale au Nigeria du groupe va finalement verser l'équivalent de 2.800 euros à chacun des 15.600 villageois concernés par l'accord, plus environ 25,5 millions d'euros au bénéfice de l'ensemble des villages touchés. Shell s'est par ailleurs engagé à entamer le nettoyage de la région.

Si le risque d'être condamné à réparer un dommage à l'environnement est évidemment particulièrement sensible dans certains secteurs d'activité tels que celui pétrolier, toutes les entreprises devraient toutefois s'en préoccuper, affirme le directeur général de Lloyd's France, Guy-Antoine de La Rochefoucauld.

La Tribune: Qui est concerné par le risque de voir sa responsabilité environnementale engagée?

Guy-Antoine de La Rochefoucauld: "Toutes les entreprises peuvent être touchées, même si elles ne s'en rendent pas toujours compte. La population mondiale prend de plus en plus conscience du principe selon lequel les pollueurs doivent payer pour les dommages engendrés.

Cependant, en matière d'environnement, on ne pense souvent qu'aux grandes catastrophes. On néglige ainsi d'autres cas, beaucoup plus banals mais répandus: celui, par exemple, de la PME dont la cuve de mazout utilisée pour chauffer les locaux fuit progressivement en polluant le sol.

Certes, il existe des établissements, classés Seveso, présentant des risques d'accidents majeurs. Mais les dangers pour l'environnement vont bien au-delà de cela. Nombre de ces catastrophes ne sont pas médiatisées.

Selon l'analyse que Lloyds réalise régulièrement de la perception des risques par les entreprises, en 2013, celui d'être tenu responsable à ce titre ne figurait qu'à la 29e place sur 50.

De plus, de nombreuses entreprises croient que ce risque est couvert par leur police d'assurance de la responsabilité civile de droit commun.

Souvent, toutefois, ces contrats excluent explicitement cette éventualité. Ils se limitent à couvrir les hypothèses d'"accidents", écartant ainsi les cas de pollution graduelle, où le risque ne découle pas d'un évènement spécifique et se manifeste longtemps après la souscription."

Quel montant peut représenter ce risque?

"Dans le cas d'une atteinte à l'environnement, la loi renforce l'éventualité et les conséquences d'une mise en cause par rapport à la responsabilité civile de droit commun: la notion retenue, d'atteinte à la biodiversité, est très large, et l'obligation de restauration est particulièrement lourde.

Ainsi les amendes - qui ne peuvent pas être couvertes par une assurance - ne représentent qu'une petite partie du risque: les coûts de la réparation (dépollution du sol, remise en état) et les frais juridiques peuvent être de 10 à 200 fois supérieurs.

Dans un moment de crise comme celui actuel, cela peut suffire pour mettre une société en situation de cessation de paiement. Pour les entreprises qui opèrent dans des secteurs dangereux, la responsabilité environnementale peut d'ailleurs atteindre des montants de plusieurs millions d'euros."

Quelles solutions s'offrent aux entreprises ?

"La souscription d'une police d'assurance adaptée s'impose pour couvrir ce risque et les frais associés. Mais d'autres produits peuvent compléter la protection.

En effet, tout évènement de pollution atteint aussi la réputation de la société, à cause de ses retombées médiatiques, et influence les comportements des consommateurs comme des investisseurs. Le préjudice qui en découle, notamment en termes de baisse de la marge brute, peut être couvert par des polices spécifiques.

En cas de cession de l'entreprise, en outre, toute incertitude portant sur l'état de pollution du site peut aussi engendrer des doutes quant à la valeur de son apport. Or, il est possible de souscrire un contrat d'assurance qui, en contrepartie d'une prime, garantit en toute hypothèse la dépollution des lieux. En favorisant un accord sur le prix de la transaction, une telle précaution en permet la conclusion.

Évidemment, ces possibilités n'excluent pas la nécessité - pour toutes les entreprises mais notamment pour celles dont les activités sont particulièrement risquées - de renforcer la prévention et les contrôles internes : le strict respect des dispositions normatives s'impose."

Propos recueillis par Giulietta Gamberini | 23/01/2015 (LA TRIBUNE)

Aucun commentaire