Marques viticoles
Le droit vitivinicole fait état d’une complexité peu commune.
Qu’il s’agisse de la protection du produit (des indications d’origine au particularisme du droit des marques viticoles), du consommateur (de la réglementation de la publicité à la répression des fraudes) ou du droit et de l’économie de la distribution, nous sommes confrontés à un véritable dédale de réglementations françaises et communautaires, en constante inflation.
Ce groupe a pour vocation de constituer une plateforme d'échanges entre les acteurs de la filière viticole (viticulteurs, négociants, groupes familiaux et internationaux, etc.) et les professionnels du droit (avocats, conseils en propriété industrielle, notaires, etc.) en matière de vins et spiritueux, particulièrement au regard de la protection, de la défense et de la valorisation de la marque viticole en France comme à l’étranger (Asie notamment).
